Yves Cotte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cotte (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Président
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
JORFTEXT000000541874
(source JORF)
nomination
26 Juillet 1992
26/07/1992
De:
Cotte (Yves)
magistrat du siège hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
commissaire du Gouvernement auprès de la mission de contrôle des activités financières
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut
=
"
1988-10-18
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000534931
(source JORF)
détachement
10 Octobre 1990
10/10/1990
De:
Cotte (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
magistrat du siège hors hiérarchie, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
à compter du 26 août 1990
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_fin
=
"
1990-12-31
"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000715435
(source JORF)
admission
18 Juillet 1990
18/07/1990
